Solutions et stratégies pour les entreprises en difficultés financières ainsi que pour leurs dirigeants et actionnaires
Au cours de son existence, l’entreprise peut rencontrer des difficultés financières qui peuvent l’empêcher de respecter ses obligations à l’égard de tiers (dettes fiscales, dettes financières, dettes sociales, dettes fournisseurs, dettes locatives, …). Ces difficultés peuvent s’étendre aux dirigeants et/ou aux actionnaires (et même à leurs conjoints). S’enfermer dans une monologique d’apurement intégral des dettes peut ruiner la santé physique ou mentale d’une personne, être une bataille perdue d’avance, ou encore, tout simplement, ne pas être la « voie financière la plus opportune ».
Face aux difficultés financières, il existe plusieurs options (cumulatives ou alternatives) dont, sans exhaustivité :
- Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
- Faillite et rachat d’actifs ou de fonds de commerce post-faillite / négociation avec le curateur
- Faillite et demande d’effacement des dettes (réservée au faillis personnes physiques) / poursuite de (nouvelles) activités
- Surséance indéfinie
- Changement de régime matrimonial (séparation pure et simple)
- Règlement collectif de dettes
- Déclaration d’insaisissabilité (mesure préventive)
- Autres (accords amiables, termes et délais, demande de dispense de cotisations sociales, etc.)
Contrairement à la popularité du choix licite de la voie la moins imposée existant en matière fiscale, l’énorme potentiel d’économie pouvant être réalisée par la mise en œuvre de la voie financière la plus opportune en matière de difficultés financières est souvent méconnu, inutilement postposé ou (à tort) perçu avec méfiance.
Suite au succès particulier du séminaire intitulé « Solutions et stratégies (juridiques) pour les entreprises en difficultés financières et/ou leurs dirigeants et actionnaires », donné par Euralex Group en 2018 dans le cadre d’un cycle de séminaires organisés par la Société Royale Centre d’Etudes de Droit Comptable et Fiscal, Euralex Group organise régulièrement des séminaires en matière de droit de l’insolvabilité.
Pre-faillite & faillite
Euralex Group bénéficie d’une impressionnante expertise dans la matière des faillites, que ce soit en qualité de conseil du débiteur ou du créancier.
Si vous êtes débiteur, nous vous conseillons notamment dans le cadre de votre défense en justice ou dans le cadre de votre faillite. Notre expertise couvre notamment la défense contre une citation en faillite, le recours contre un jugement déclaratif de faillite, la demande d’effacement de dettes, etc.
Si vous êtes créancier, nous intervenons en vue d’assigner votre débiteur et de faire valoir au mieux vos droits et votre créance. Notre expertise recouvre notamment la citation en faillite d’un débiteur et la gestion ultérieure de celle-ci, les saisies conservatoires et exécutoires, et les actions en responsabilité contre les dirigeants de sociétés faillies.
Réorganisation judiciaire
Le mécanisme légal de la procédure en réorganisation judiciaire (PRJ) est susceptible de vous permettre d’être protégé de vos créanciers pendant une période de suris (par exemple de six mois) et d’obtenir (dans le cadre d’une réorganisation judiciaire par accord collectif) l’homologation d’un plan de réorganisation qui peut prévoir une réduction de 80 % de vos dettes ou de certaines d’entre elles. Un plan de réorganisation judiciaire qui prévoit par exemple une réduction de 80 % des dettes sursitaires ordinaires est également opposable aux créanciers sursitaires ordinaires qui ont voté contre le plan de réorganisation.
Euralex Group offre ses services aux sociétés en difficultés financières notamment pour les interventions suivantes:
- Pré-PRJ’s
- Procédures de médiation au sens de l’article XX.37 du Code de droit économique
- PRJ’s par accord amiable avec deux ou plusieurs créanciers
- PRJ’s par accord collectif avec l’ensemble des créanciers
- PRJ’s par transfert d’entreprise
D’autre part, Euralex Group assiste également les créanciers d’une entreprise en difficultés financières et/ou en PRJ, notamment au niveau de la déclaration de créance dans le cadre d’une PRJ de votre débiteur, les contestations de créance (au niveau du poids de vote), le vote contre le plan de réorganisation combiné avec la demande de non-homologation du plan, les relations avec le juge délégué et le Tribunal concernant d’éventuelles irrégularités ou fraudes commises par le débiteur en PRJ, la demande en désignation d’un mandataire de justice, etc.
Responsabilité des dirigeants d’entreprise
La fonction de dirigeant d’entreprise implique des responsabilités importantes pouvant mettre en péril leur patrimoine privé. Euralex Group attache une importance fondamentale à la prévention de litiges mais si ça tourne mal pour un client, nous défendons ses intérêts bec et ongles dans le cadre d’une procédure initiée par un curateur ou un créancier.
Recouvrement de créances
Euralex Group vous assiste de manière particulièrement dynamique et efficace dans le cadre du recouvrement de vos créances. Dans ce contexte nous vous conseillons sur une diversité de stratégies qui peuvent notamment inclure, dépendant du cas spécifique, des saisies conservatoires au niveau national ou international, des négociations constructives, des procédures judiciaires rapides, etc.
Dissolution / liquidation
Nous assistons nos clients dans le cadre de dossiers de dissolution simple ou judiciaire de leurs sociétés. Notre équipe de fiscalistes est également à la disposition des clients pour les conseiller sur les implications fiscales.
