Nos avocats font tous les efforts possibles pour offrir un service optimal \u00e0 leurs clients. Une bonne interaction et une bonne collaboration entre l\u2019avocat et le client sont essentiels. En effet, les services fournis par un avocat constituent un travail sur mesure, bas\u00e9 sur des faits et expectatives concrets. Nous nous attendons d\u00e8s lors \u00e0 ce que la relation entre nos clients et nous-m\u00eames soit non seulement agr\u00e9able et constructive mais aussi dynamique et efficace.<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les services fournis par les avocats.<\/p>\n
Nous disposons d\u2019un compte tiers pour nos activit\u00e9s sous le droit belge. Par contre, pour nos activit\u00e9s sous le droit hollandais, nous ne pouvons pas recevoir de fonds de tiers car nous ne disposons pas d’une fondation de gestion des fonds de tiers pour nos activit\u00e9s sous le droit hollandais.<\/p>\n
2.1. MODE DE CALCUL DES HONORAIRES<\/strong><\/p>\n Nos honoraires sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9s sur la base d\u2019un taux horaire qui varie pour les associ\u00e9s et counsels de 185 \u00e0 365 euros et pour les collaborateurs de 125 \u00e0 200 euros.<\/p>\n Ces taux horaires correspondent \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 attendue de chacun dans le dossier concern\u00e9. Les taux horaires applicables sont revus p\u00e9riodiquement. Un taux horaire de 50 euros est par ailleurs appliqu\u00e9 pour les prestations de paralegal.<\/p>\n Les honoraires peuvent \u00eatre \u00e9tablis en tenant compte \u00e9galement d\u2019autres crit\u00e8res usuels en la mati\u00e8re, notamment l\u2019importance de l\u2019affaire, des devoirs \u00e0 accomplir, la complexit\u00e9 du dossier et la capacit\u00e9 financi\u00e8re du client. Dans certains cas, un success fee peut \u00eatre factur\u00e9, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re contentieuse.<\/p>\n Un minimum de six minutes est factur\u00e9 pour chaque jour o\u00f9 des services sont fournis.<\/p>\n 2.2. FRAIS ET D\u00c9BOURS<\/strong><\/p>\n Une participation forfaitaire de 5% des honoraires est demand\u00e9e pour couvrir les frais divers.<\/p>\n La consultation de certaines bases de donn\u00e9es ext\u00e9rieures peut donner lieu \u00e0 facturation au prix co\u00fbtant.<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer \u00e9galement \u00e0 prix co\u00fbtant tout travail de photocopie d\u2019une ampleur inusuelle ou complexe.<\/p>\n Les frais de plis recommand\u00e9s, de porteurs, d\u2019huissiers, de greffe, d\u2019experts, de traducteurs, etc. sont port\u00e9s en compte \u00e0 prix co\u00fbtant.<\/p>\n Les frais de d\u00e9placement en voiture (hors taxi) en dehors de Bruxelles sont factur\u00e9s au prix de 0,50 euro le kilom\u00e8tre; les autres frais de d\u00e9placement (taxi, train, avion,\u2026) ou de parking le sont \u00e0 prix co\u00fbtant.<\/p>\n 2.3. TAXE SUR LA VALEUR AJOUT\u00c9E<\/strong><\/p>\n La TVA (si applicable) majore automatiquement le montant de nos \u00e9tats d\u2019honoraires et frais.<\/p>\n Nos factures sont payables d\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n Tout montant impay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance portera de plein droit un int\u00e9r\u00eat de 10 % l\u2019an (calcul\u00e9 par jour calendrier) \u00e0 compter de la date de la facture et ce, sans aucune mise en demeure. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera en outre major\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire correspondant \u00e0 10 % du montant impay\u00e9, avec un minimum de cent euros par facture, et ce, de plein droit et sans aucune mise en demeure.<\/p>\n3. R\u00c8GLEMENT DE NOS FACTURES<\/h3>\n
4. RELATION CONTRACTUELLE ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n