{"id":1097,"date":"2021-01-13T14:08:36","date_gmt":"2021-01-13T13:08:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/"},"modified":"2021-07-13T17:36:56","modified_gmt":"2021-07-13T15:36:56","slug":"droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/","title":{"rendered":"Droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 & Gestion de crise financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"\t\t
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Solutions et strat\u00e9gies pour les entreprises en difficult\u00e9s financi\u00e8res ainsi que pour leurs dirigeants et actionnaires<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Au cours de son existence, l\u2019entreprise peut rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui peuvent l\u2019emp\u00eacher de respecter ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers (dettes fiscales, dettes financi\u00e8res, dettes sociales, dettes fournisseurs, dettes locatives, \u2026). Ces difficult\u00e9s peuvent s\u2019\u00e9tendre aux dirigeants et\/ou aux actionnaires (et m\u00eame \u00e0 leurs conjoints). S\u2019enfermer dans une monologique d\u2019apurement int\u00e9gral des dettes peut ruiner la sant\u00e9 physique ou mentale d\u2019une personne, \u00eatre une bataille perdue d\u2019avance, ou encore, tout simplement, ne pas \u00eatre la \u00ab voie financi\u00e8re la plus opportune \u00bb.<\/p>

Face aux difficult\u00e9s financi\u00e8res, il existe plusieurs options (cumulatives ou alternatives) dont, sans exhaustivit\u00e9 :<\/p>

  • Proc\u00e9dure de r\u00e9organisation judiciaire (PRJ)<\/li>
  • Faillite et rachat d\u2019actifs ou de fonds de commerce post-faillite \/ n\u00e9gociation avec le curateur<\/li>
  • Faillite et demande d\u2019effacement des dettes (r\u00e9serv\u00e9e au faillis personnes physiques) \/ poursuite de (nouvelles) activit\u00e9s<\/li>
  • Surs\u00e9ance ind\u00e9finie<\/li>
  • Changement de r\u00e9gime matrimonial (s\u00e9paration pure et simple)<\/li>
  • R\u00e8glement collectif de dettes<\/li>
  • D\u00e9claration d\u2019insaisissabilit\u00e9 (mesure pr\u00e9ventive)<\/li>
  • Autres (accords amiables, termes et d\u00e9lais, demande de dispense de cotisations sociales, etc.)<\/li><\/ul>

    Contrairement \u00e0 la popularit\u00e9 du choix licite de la voie la moins impos\u00e9e existant en mati\u00e8re fiscale, l\u2019\u00e9norme potentiel d\u2019\u00e9conomie pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la mise en \u0153uvre de la voie financi\u00e8re la plus opportune en mati\u00e8re de difficult\u00e9s financi\u00e8res est souvent m\u00e9connu, inutilement postpos\u00e9 ou (\u00e0 tort) per\u00e7u avec m\u00e9fiance.<\/p>

    Suite au succ\u00e8s particulier du s\u00e9minaire intitul\u00e9 \u00ab Solutions et strat\u00e9gies (juridiques) pour les entreprises en difficult\u00e9s financi\u00e8res et\/ou leurs dirigeants et actionnaires\u00a0\u00bb, donn\u00e9 par Euralex Group en 2018 dans le cadre d\u2019un cycle de s\u00e9minaires organis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Royale Centre d\u2019Etudes de Droit Comptable et Fiscal, Euralex Group organise r\u00e9guli\u00e8rement des s\u00e9minaires en mati\u00e8re de droit de l\u2019insolvabilit\u00e9.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Pre-faillite & faillite<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Euralex Group b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une impressionnante expertise dans la mati\u00e8re des faillites, que ce soit en qualit\u00e9 de conseil du d\u00e9biteur ou du cr\u00e9ancier.<\/p>

    Si vous \u00eates d\u00e9biteur, nous vous conseillons notamment dans le cadre de votre d\u00e9fense en justice ou dans le cadre de votre faillite. Notre expertise couvre notamment la d\u00e9fense contre une citation en faillite, le recours contre un jugement d\u00e9claratif de faillite, la demande d\u2019effacement de dettes, etc.<\/p>

    Si vous \u00eates cr\u00e9ancier, nous intervenons en vue d\u2019assigner votre d\u00e9biteur et de faire valoir au mieux vos droits et votre cr\u00e9ance. Notre expertise recouvre notamment la citation en faillite d\u2019un d\u00e9biteur et la gestion ult\u00e9rieure de celle-ci, les saisies conservatoires et ex\u00e9cutoires, et les actions en responsabilit\u00e9 contre les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s faillies.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    R\u00e9organisation judiciaire<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le m\u00e9canisme l\u00e9gal de la proc\u00e9dure en r\u00e9organisation judiciaire (PRJ) est susceptible de vous permettre d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de vos cr\u00e9anciers pendant une p\u00e9riode de suris (par exemple de six mois) et d\u2019obtenir (dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation judiciaire par accord collectif) l\u2019homologation d\u2019un plan de r\u00e9organisation qui peut pr\u00e9voir une r\u00e9duction de 80 % de vos dettes ou de certaines d\u2019entre elles. Un plan de r\u00e9organisation judiciaire qui pr\u00e9voit par exemple une r\u00e9duction de 80 % des dettes sursitaires ordinaires est \u00e9galement opposable aux cr\u00e9anciers sursitaires ordinaires qui ont vot\u00e9 contre le plan de r\u00e9organisation.<\/p>

    Euralex Group offre ses services aux soci\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9s financi\u00e8res notamment pour les interventions suivantes:<\/p>

    • Pr\u00e9-PRJ\u2019s<\/li>
    • Proc\u00e9dures de m\u00e9diation au sens de l\u2019article XX.37 du Code de droit \u00e9conomique<\/li>
    • PRJ\u2019s par accord amiable avec deux ou plusieurs cr\u00e9anciers<\/li>
    • PRJ\u2019s par accord collectif avec l\u2019ensemble des cr\u00e9anciers<\/li>
    • PRJ\u2019s par transfert d\u2019entreprise<\/li><\/ul>

      D\u2019autre part, Euralex Group assiste \u00e9galement les cr\u00e9anciers d\u2019une entreprise en difficult\u00e9s financi\u00e8res et\/ou en PRJ, notamment au niveau de la d\u00e9claration de cr\u00e9ance dans le cadre d\u2019une PRJ de votre d\u00e9biteur, les contestations de cr\u00e9ance (au niveau du poids de vote), le vote contre le plan de r\u00e9organisation combin\u00e9 avec la demande de non-homologation du plan, les relations avec le juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et le Tribunal concernant d\u2019\u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s ou fraudes commises par le d\u00e9biteur en PRJ, la demande en d\u00e9signation d\u2019un mandataire de justice, etc.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Responsabilit\u00e9 des dirigeants d\u2019entreprise<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      La fonction de dirigeant d\u2019entreprise implique des responsabilit\u00e9s importantes pouvant mettre en p\u00e9ril leur patrimoine priv\u00e9. Euralex Group attache une importance fondamentale \u00e0 la pr\u00e9vention de litiges mais si \u00e7a tourne mal pour un client, nous d\u00e9fendons ses int\u00e9r\u00eats bec et ongles dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure initi\u00e9e par un curateur ou un cr\u00e9ancier.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Recouvrement de cr\u00e9ances<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Euralex Group vous assiste de mani\u00e8re particuli\u00e8rement dynamique et efficace dans le cadre du recouvrement de vos cr\u00e9ances. Dans ce contexte nous vous conseillons sur une diversit\u00e9 de strat\u00e9gies qui peuvent notamment inclure, d\u00e9pendant du cas sp\u00e9cifique, des saisies conservatoires au niveau national ou international, des n\u00e9gociations constructives, des proc\u00e9dures judiciaires rapides, etc.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Dissolution \/ liquidation<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Nous assistons nos clients dans le cadre de dossiers de dissolution simple ou judiciaire de leurs soci\u00e9t\u00e9s. Notre \u00e9quipe de fiscalistes est \u00e9galement \u00e0 la disposition des clients pour les conseiller sur les implications fiscales.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Solutions et strat\u00e9gies pour les entreprises en difficult\u00e9s financi\u00e8res ainsi que pour leurs dirigeants et actionnaires Au cours de son existence, l\u2019entreprise peut rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui peuvent l\u2019emp\u00eacher de respecter ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers (dettes fiscales, dettes financi\u00e8res, dettes sociales, dettes fournisseurs, dettes locatives, \u2026). Ces difficult\u00e9s peuvent s\u2019\u00e9tendre aux dirigeants […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":1070,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nDroit de l\u2019insolvabilit\u00e9 & Gestion de crise financi\u00e8re - Euralexgroup<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 & Gestion de crise financi\u00e8re - Euralexgroup\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Solutions et strat\u00e9gies pour les entreprises en difficult\u00e9s financi\u00e8res ainsi que pour leurs dirigeants et actionnaires Au cours de son existence, l\u2019entreprise peut rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui peuvent l\u2019emp\u00eacher de respecter ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers (dettes fiscales, dettes financi\u00e8res, dettes sociales, dettes fournisseurs, dettes locatives, \u2026). Ces difficult\u00e9s peuvent s\u2019\u00e9tendre aux dirigeants […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Euralexgroup\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-13T15:36:56+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/\",\"name\":\"Euralexgroup\",\"description\":\"Result oriented business lawyers\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/\",\"name\":\"Droit de l\\u2019insolvabilit\\u00e9 & Gestion de crise financi\\u00e8re - Euralexgroup\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-01-13T13:08:36+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-13T15:36:56+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/expertise\/droit-de-linsolvabilite-gestion-de-crise-financiere\/\"]}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1097"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1097"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1097\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1591,"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1097\/revisions\/1591"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.euralexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1097"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}